Conditions Générales de Vente – Eleifa Couture
Conditions Générales de Vente – Eleifa Couture
Article 1 – Identité du vendeur
Le site eleifacouture.com est édité par la société Eleifa Couture.
Contact : contact@eleifacouture.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site https://eleifacouture.com par des consommateurs souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.
Les produits proposés sont : vêtements de prière cousus main, accessoires textiles, créations artisanales.
Les CGV sont indépendantes les unes des autres : la nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres.
Les produits sont proposés à la vente pour la France et l’Algérie. En cas de commande vers un autre pays, le client est considéré comme importateur. Des frais de douanes ou taxes peuvent s'appliquer, à la charge du client.
Article 3 – Acceptation
En cochant la case d’acceptation des CGV lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions. Sans cette acceptation, aucune commande ne pourra être validée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Celles en vigueur sont celles affichées lors de la commande.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix.
Les frais de livraison, d’emballage ou de traitement ne sont pas inclus dans les prix indiqués et seront ajoutés au total à payer avant validation de la commande.
Article 5 – Produits
Les produits sont décrits le plus précisément possible. Cependant, les visuels ne sont pas contractuels (couleurs, textures, etc.).
Le client est invité à lire la description de chaque produit avant achat. Le choix du produit est de sa responsabilité.
Article 6 – Commande
Le client peut commander via le site en suivant les étapes du panier jusqu’au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via un module sécurisé (Stripe, Paypal ou autre). Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
Article 8 – Livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Ils peuvent varier selon la destination.
Eleifa Couture n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs ou les douanes.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de remboursement, il sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
Article 10 – Politique de confidentialité & cookies
En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte l'installation de cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du service. Les cookies peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur.
Les données collectées sont : identité, adresse, téléphone, email, historique de commande, moyens de paiement (hors cryptogramme), etc. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le service client.
Article 11 – Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Mail : assistance@shopify.com
Téléphone : 1-613-241-2828
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du client ou du lieu de livraison du produit.